L'accord entre les co-législateurs de l'UE vise à faciliter la conformité des fournisseurs avec l'IA Act, tout en maintenant ses principales dispositions et son approche basée sur les risques. Les comités concernés incluent le Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs ainsi que le Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Note de transparence :
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Parlement europeen - Commissions IMCO/LIBE (conformité Article 50). Pour le contenu original
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