Comprendre l'IA Act
L'IA Act (Règlement UE 2024/1689) s'applique à toute entreprise qui utilise de l'IA dans l'Union européenne, quelle que soit sa taille. 10 guides pratiques, sourcés article par article, pour savoir ce qui vous concerne et ce que vous devez faire.
Guides rédigés par Greg Robinson et David Touzet. Sources : texte officiel EUR-Lex 32024R1689.
Guides de référence
Suis-je concerné par l'IA Act ?
Oui, si vous utilisez de l'IA dans votre activité professionnelle en France. Voici les 4 niveaux de risque et comment savoir précisément où vous vous situez.
Transparence Article 50 : informer vos utilisateurs qu'ils parlent à une IA
L'Article 50 exige que vos utilisateurs sachent qu'ils interagissent avec une IA, au moment de l'interaction. Voici les 4 cas concrets et comment s'y conformer.
Supervision humaine (Article 14) : ce que votre entreprise doit mettre en place
L'Article 14 exige qu'un humain puisse comprendre, surveiller, interpréter et arrêter tout système d'IA à haut risque. Voici comment l'organiser en PME.
Logs et registre IA : ce que l'Article 12 exige vraiment
Pour un système IA à haut risque, l'IA Act impose des logs techniques conservés au moins 6 mois. Sans eux, pas de défense possible en cas de contrôle ou de plainte.
RGPD et IA Act : comment les deux règlements s'articulent
Si vous êtes RGPD-compliant, vous avez déjà 60 % du chemin IA Act. Voici comment les deux textes s'articulent, où ils se chevauchent, et ce qu'une PME doit faire à l'intersection.
Usages haut risque (Annexe III) : êtes-vous concerné ?
Si vous utilisez un ATS avec scoring, un outil de scoring crédit ou un système biométrique, vous êtes en haut risque IA Act. Voici ce que cela change concrètement.
AI literacy (Article 4) : former vos équipes à l'IA, c'est obligatoire depuis le 2 février 2025
L'Article 4 impose de former vos équipes à l'usage de l'IA depuis le 2 février 2025. Une demi-journée suffit. Voici comment faire et quoi documenter.
Fournisseur ou déployeur ? La distinction qui décide de vos obligations
Vos obligations IA Act dépendent de votre rôle. La plupart des PME sont déployeurs, avec des obligations allégées. Voici comment savoir, et les pièges qui vous transforment en fournisseur.
Pratiques d'IA interdites : les 8 usages bannis par l'Article 5
L'Article 5 interdit purement 8 usages de l'IA depuis le 2 février 2025. Voici la liste, et les deux seuls cas qui concernent vraiment une PME.
Sanctions et amendes de l'IA Act : combien risque vraiment une PME ?
L'IA Act prévoit trois niveaux d'amendes, jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires. Mais l'Article 99 §6 protège les PME en retenant le montant le plus faible. Voici le barème réel.
Références
Glossaire IA Act (50 termes)
Les 50 définitions clés du règlement, traduites et expliquées. Déployeur, fournisseur, GPAI, supervision humaine, FRIA...
Consulter le glossaire →Calendrier des échéances
Ce qui est déjà en vigueur, la date du 2 août 2026, et le statut du Digital Omnibus.
Voir le calendrier →Sources officielles
EUR-Lex, AI Office, CNIL, EDPB : les liens de référence annotés et commentés, classés par usage.
Voir les sources →