Outils IA Act

Des outils gratuits et concrets pour avancer sur votre conformité au Règlement (UE) 2024/1689, sans jargon. Pensés pour les PME.

Disponible

Générateur de mentions de transparence

La mention Article 50 à afficher pour votre chatbot, contenu généré, voix ou avatar. Prête à copier.

Ouvrir l'outil → Disponible

Calculateur d'amende

Estimez votre exposition réelle selon votre chiffre d'affaires et votre niveau de risque (proportionnalité PME, Article 99).

Ouvrir l'outil → Disponible

Registre des systèmes IA

Recensez vos systèmes d'IA et téléchargez votre registre (CSV). La base de votre conformité (Article 26).

Ouvrir l'outil → Avec un compte

Diagnostic de conformité personnalisé

Votre niveau de risque probable et votre checklist d'actions, à partir de vos usages de l'IA.

Faire mon diagnostic → Disponible

Checklist 60 jours

Le plan de mise en conformité en 3 phases : cadrer, documenter, outiller. Vue d'ensemble et outils associés.

Voir le plan →

Outils informatifs fournis par IA-Act France, site indépendant et non officiel. Ne constituent pas un conseil juridique.