Votre plan de conformité à l'IA Act en 60 jours
La mise en conformité d'une PME ne se fait pas en un week-end, mais elle n'exige pas non plus une armée de juristes. En deux mois, méthodiquement, vous pouvez cadrer votre exposition, documenter vos systèmes d'IA et mettre en place les bons réflexes. Voici la vue d'ensemble des trois phases.
Le plan détaillé, étape par étape, avec les modèles de documents et les pièges à éviter, fait l'objet de notre livre « IA Act pour les PME ». Cette page vous en donne la structure, et chaque phase s'appuie sur nos outils gratuits.
Phase 1 : cadrer
Avant d'agir, il faut savoir où l'on se situe. On identifie les systèmes d'IA réellement utilisés dans l'entreprise, on détermine son rôle (fournisseur ou déployeur) et on estime son niveau de risque et son exposition aux sanctions. C'est la phase qui évite de se sur-conformer (coûteux) comme de se sous-conformer (risqué).
- Recenser les usages de l'IA, service par service.
- Clarifier son statut juridique et les obligations qui en découlent.
- Évaluer le niveau de risque et l'exposition financière.
Phase 2 : documenter
La conformité à l'IA Act se prouve par l'écrit. On constitue le registre de ses systèmes d'IA, on organise la conservation des journaux et on vérifie l'articulation avec le RGPD lorsque des données personnelles sont en jeu. Une documentation propre est aussi ce qui rassure clients et partenaires.
- Tenir un registre des systèmes d'IA à jour.
- Mettre en place la conservation des logs (traçabilité).
- Aligner les traitements avec le RGPD.
Phase 3 : outiller et piloter
La dernière phase ancre la conformité dans le quotidien : afficher les mentions de transparence là où l'IA interagit avec le public, organiser la supervision humaine, former les équipes et instaurer un suivi régulier plutôt qu'un audit ponctuel. La conformité devient un réflexe, pas un projet.
- Afficher les mentions de transparence (Article 50).
- Définir qui supervise et comment.
- Former les équipes et planifier la revue périodique.
Le plan détaillé
« IA Act pour les PME » : les 60 jours, étape par étape
Chaque phase ci-dessus se décline en actions concrètes, avec les modèles de documents, les arbitrages et les pièges à éviter. C'est le cœur du livre, écrit pour les dirigeants et responsables de PME, sans jargon juridique.
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Plan informatif fourni par IA-Act France, site indépendant et non officiel. Ne constitue pas un conseil juridique. Les délais sont indicatifs et dépendent de votre situation.