Générateur de mentions de transparence IA (Article 50)
Si vous utilisez une IA qui interagit avec vos utilisateurs ou produit du contenu, l'Article 50 de l'IA Act vous oblige à les en informer, au moment de l'interaction. Cet outil génère la mention prête à copier. Gratuit, aucune donnée envoyée : tout se passe dans votre navigateur.
Adaptez la mention à votre cas. Pour un chatbot, elle doit apparaître dès le premier message ; pour un contenu, à côté du contenu (pas seulement dans les CGU).
Quand devez-vous afficher une mention ?
L'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 impose d'informer une personne lorsqu'elle interagit avec une IA ou consomme un contenu généré par IA qui pourrait être pris pour authentique. Les cas les plus fréquents en PME : un chatbot, du contenu généré (texte, image), une voix de synthèse, une vidéo avec avatar.
La règle clé : l'information doit être visible au moment de l'interaction, pas enfouie dans les conditions générales. Pour aller plus loin, lisez notre guide Transparence Article 50.
Outil informatif fourni par IA-Act France (site indépendant et non officiel). Il ne constitue pas un conseil juridique.
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