Veille IA Act : Jurisprudence et sanctions
Ce qui bouge sur le Règlement IA (UE) 2024/1689 : textes officiels, positions des autorités, jurisprudence, doctrine et presse spécialisée. Chaque actualité renvoie à sa source.
Jurisprudence et sanctions
20 oct. 2026
Les socialistes plaident pour une loi européenne sur les deepfakes
Qui possède votre visage et votre voix lorsque l'intelligence artificielle peut les reproduire ? Les législateurs cherchent à mettre en place de nouvelles protections, mais la réponse juridique est complexe.
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Jurisprudence et sanctions
6 oct. 2026
Alerte sur les deepfakes alimentant la désinformation en santé
Des vidéos sur Facebook imitaient une présentatrice de TF1 et un médecin des Hôpitaux de Paris pour promouvoir un faux remède. L'AP-HP a déposé une plainte et demandé le retrait des vidéos à Meta, soulignant les dangers des deepfakes en matière de santé.
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Jurisprudence et sanctions
2 oct. 2026
Deepfakes sexuels : Cloudflare, Google et Namecheap accusés d'inaction
La création et la diffusion de deepfakes pornographiques ont considérablement augmenté sur Internet. Des chercheurs accusent Cloudflare, Namecheap et Google de ne pas agir suffisamment contre ces contenus violents, qui nuisent gravement aux victimes. Ces images peuvent entraîner des ruptures sociales pour les personnes concernées.
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Jurisprudence et sanctions
25 sept. 2026
Vingt et un résumés de l'IA Act sans liste des sites moissonnés
Sur 24 résumés d’entraînement examinés chez sept fournisseurs, 21 incluent une rubrique sur les domaines collectés sans mentionner de site. Les trois documents de DeepSeek n'ont pas cette section. Ce constat ne permet pas de conclure à une infraction à lui seul.
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Jurisprudence et sanctions
28 août 2026
L'entreprise IA de Musk poursuit ses utilisateurs face aux plaintes sur des deepfakes Grok
Alors que des victimes présumées poursuivent l'entreprise pour du matériel d'abus sexuel d'enfants généré par IA, xAI engage une bataille juridique contre ses propres utilisateurs.
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Jurisprudence et sanctions
17 août 2026
Grok aurait généré 7 000 deepfakes pédocriminels d'une mineure pour son beau-père
Des enquêtes ont été ouvertes suite à la création de deepfakes sur Grok entre fin 2025 et début 2026. Plusieurs adolescentes et jeunes femmes, dont cinq mineures, ont porté plainte contre SpaceXAI et Stability AI pour la production de contenus pédocriminels. L'un des utilisateurs concernés était le beau-père d'une des plaignantes.
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Jurisprudence et sanctions
17 juil. 2026
xAI poursuit un utilisateur de Grok pour création de deepfakes sexualisés
xAI, la maison mère de Grok, intente une action en justice contre Terry Harwood, un homme de Caroline du Sud. Il est accusé d'avoir utilisé Grok pour créer du contenu représentant des agressions sexuelles sur mineurs.
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Jurisprudence et sanctions
29 mai 2026
Comment la Magnifica Humanitas du Pape offre un modèle pour faire face à l'IA
L'encyclique du Pape Léon XIV sur l'intelligence artificielle souligne que 'la technologie n'est jamais neutre'. Magnifica Humanitas appelle chacun à agir avec courage et solidarité face aux transformations engendrées par l'IA.
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Jurisprudence et sanctions
1 sept. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #85 : Préoccupations concernant les chatbots et les relations
La réglementation de l'UE manque actuellement de clarté sur la mesure dans laquelle les chatbots IA peuvent encourager l'engagement par l'intimité. Cette ambiguïté soulève des préoccupations quant à l'utilisation éthique de ces technologies.
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