Veille IA Act : Commission UE - Digital Strategy
Ce qui bouge sur le Règlement IA (UE) 2024/1689 : textes officiels, positions des autorités, jurisprudence, doctrine et presse spécialisée. Chaque actualité renvoie à sa source.
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20 juil. 2026
La Commission publie des lignes directrices sur les obligations de transparence pour les systèmes d'IA
La Commission européenne a publié des lignes directrices pour aider les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle à respecter les obligations de transparence du règlement IA, qui entreront en vigueur le 2 août 2026. Ces obligations visent à permettre aux utilisateurs de reconnaître quand ils interagissent avec de l'IA ou lorsque du contenu a été généré ou modifié par celle-ci, réduisant ainsi les risques de tromperie et de manipulation.
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20 juil. 2026
Directives sur les obligations de transparence pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA
Ces directives définissent le champ des obligations de transparence pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA selon l'article 50 de l'IA Act. L'IA Act adopte une approche basée sur les risques, classifiant les systèmes d'IA en quatre catégories, dont ceux présentant des risques de transparence. Ces obligations de transparence entreront en vigueur le 2 août 2026.
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9 juil. 2026
Avis de la Commission sur l'évaluation du Code de pratique pour la transparence des contenus générés par IA
La Commission considère que le Code de pratique sur la transparence des contenus générés par IA est un moyen efficace pour faciliter le respect des obligations de transparence du règlement IA. Le 8 juillet, elle a conclu que ce code couvre adéquatement les obligations des articles 50(2), (4) et (5) du règlement IA. Le lendemain, le Conseil de l'IA a adopté son code d'évaluation de l'adéquation.
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7 juil. 2026
Plan d'action de l'UE sur la cybersécurité et l'intelligence artificielle
La Commission européenne a présenté un Plan d'action sur la cybersécurité et l'intelligence artificielle pour soutenir l'utilisation sûre et responsable de l'IA tout en renforçant la cybersécurité en Europe. L'IA transforme rapidement le paysage de la cybersécurité, aidant à détecter les vulnérabilités et à prévenir les cyberattaques.
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17 juin 2026
Le rapport 2026 sur l'état de la décennie numérique montre des progrès mais appelle à combler les lacunes
Le rapport 2026 sur l'état de la décennie numérique de la Commission européenne indique des avancées vers les objectifs de transformation numérique de 2030, notamment en matière d'infrastructures numériques sécurisées et durables. Cependant, le rapport souligne la nécessité de livrer des résultats à grande échelle, rapidement et de manière cohérente.
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17 juin 2026
État de la Décennie Numérique 2026 - Combler les lacunes structurelles et mobiliser des investissements pour 2030
Le rapport État de la Décennie Numérique 2026 évalue les progrès de l'UE vers les objectifs de 2030. Bien que les bases de la transformation numérique de l'UE soient en place, il est nécessaire de renforcer l'échelle, la rapidité et la coordination de la mise en œuvre. L'UE a progressé dans des domaines tels que la connectivité, la numérisation des entreprises et le déploiement d'infrastructures numériques communes.
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17 juin 2026
Décennie numérique 2026 : Eurobaromètre spécial
Cet Eurobaromètre spécial sur la Décennie numérique 2026 présente les résultats d'une enquête réalisée entre février et mars 2026. Le rapport examine la perception des Européens sur l'impact de la numérisation dans leur vie quotidienne et la protection de leurs droits numériques, ainsi que les facteurs de soutien public aux politiques numériques.
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10 juin 2026
La Commission publie un Code de Pratique sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA
La Commission européenne a publié le Code de Pratique final sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA. Ce Code, qui est volontaire, propose des étapes pratiques pour aider les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle générative à respecter les obligations de transparence de l'IA Act, qui entreront en vigueur le 2 août 2026.
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10 juin 2026
Session d'information - Code de pratique pour la transparence du contenu généré par l'IA
Le Bureau de l'IA organise une session d'information le 22 juin de 14h00 à 16h00 CEST pour présenter le Code de pratique et le processus de signature. Les participants intéressés doivent s'inscrire avant le 18 juin pour recevoir des détails supplémentaires. Les fournisseurs ou déployeurs potentiels peuvent poser des questions sur le processus d'inscription au Code.
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2 juin 2026
Webinaire Apply AI sur l'IA pour les secteurs culturel, créatif et médiatique
Ce webinaire se concentrera sur l'utilisation de l'IA pour protéger et stimuler l'innovation dans les secteurs culturel et créatif en Europe. L'IA transforme ces secteurs en offrant de nouvelles opportunités en matière de créativité, de production, d'accessibilité et d'engagement du public. Des experts de l'UE se réuniront pour explorer le soutien que l'IA peut apporter.
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