Veille IA Act : EDPB - Comite europeen protection donnees
Ce qui bouge sur le Règlement IA (UE) 2024/1689 : textes officiels, positions des autorités, jurisprudence, doctrine et presse spécialisée. Chaque actualité renvoie à sa source.
Officiel UE
27 avr. 2026
10 ans du RGPD : évolution du paysage européen de la protection des données
Le 27 avril marque le 10e anniversaire de l'adoption du RGPD, le premier cadre de protection des données à l'échelle européenne. Ce règlement a conduit à la création du Comité européen de la protection des données (EDPB) le 25 mai 2018, renforçant les pouvoirs des autorités de protection des données.
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Officiel UE
16 avr. 2026
Le CEPD clarifie le traitement des données pour la recherche scientifique et approuve un sceau de protection des données
Le CEPD a adopté des lignes directrices sur le traitement des données personnelles à des fins de recherche scientifique. Il a également constitué une équipe pour accélérer la finalisation des lignes directrices sur l'anonymisation et a approuvé deux avis sur les critères de certification Europrivacy pour des sceaux de protection des données.
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Officiel UE
9 avr. 2026
Rapport annuel 2025 de l'EDPB : soutien aux parties prenantes par des conseils et un dialogue
Le 9 avril, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié son rapport annuel 2025, qui présente un aperçu de ses travaux et des jalons importants, notamment l'adoption de la Déclaration d'Helsinki. En 2025, le paysage de la protection des données a connu des changements significatifs, rendant le cadre réglementaire numérique de l'UE plus complexe. L'EDPB s'est concentré sur l'amélioration de la certitude juridique pour aider les organisations à naviguer dans cette complexité.
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Officiel UE
24 mars 2026
Conférence du CEPD sur la coopération réglementaire : enseignements tirés
Le 17 mars 2026, la conférence du CEPD sur la coopération réglementaire a eu lieu à Bruxelles, réunissant des représentants d'institutions de l'UE, des autorités de protection des données, du milieu académique et de l'industrie. Trois panels ont été organisés, abordant la protection des données et la concurrence, le Règlement sur les marchés numériques (DMA) et le RGPD, ainsi que le Règlement sur les services numériques (DSA) et le RGPD.
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