Veille IA Act : Officiel UE
Ce qui bouge sur le Règlement IA (UE) 2024/1689 : textes officiels, positions des autorités, jurisprudence, doctrine et presse spécialisée. Chaque actualité renvoie à sa source.
Officiel UE
15 juin 2026
Conférence de presse sur les mesures de simplification de l'intelligence artificielle
Mercredi à 10h00, les députés européens Arba Kokalari et Michael McNamara tiendront une conférence de presse après le vote final du Parlement européen sur le soi-disant 'omnibus numérique' relatif à l'IA. Cette conférence est organisée par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ainsi que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
11 juin 2026
Accord sur l'Omnibus IA : les législateurs de l'UE doivent rejeter un recul des protections IA
Le 7 mai 2026, les institutions de l'UE ont conclu un accord final sur l'Omnibus IA, présenté comme une simplification technique de l'IA Act. Cet accord retarde des protections clés, affaiblit la transparence et crée un précédent dangereux pour la réglementation numérique de l'UE. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE devraient le rejeter.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
10 juin 2026
La Commission publie un Code de Pratique sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA
La Commission européenne a publié le Code de Pratique final sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA. Ce Code, qui est volontaire, propose des étapes pratiques pour aider les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle générative à respecter les obligations de transparence de l'IA Act, qui entreront en vigueur le 2 août 2026.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
10 juin 2026
Session d'information - Code de pratique pour la transparence du contenu généré par l'IA
Le Bureau de l'IA organise une session d'information le 22 juin de 14h00 à 16h00 CEST pour présenter le Code de pratique et le processus de signature. Les participants intéressés doivent s'inscrire avant le 18 juin pour recevoir des détails supplémentaires. Les fournisseurs ou déployeurs potentiels peuvent poser des questions sur le processus d'inscription au Code.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
2 juin 2026
Qwen et DeepSeek : Pékin verrouille leurs données d'entraînement, l'IA Act intervient
Depuis le 1er juin 2026, les entités européennes utilisant Qwen ou DeepSeek doivent faire face à de nouvelles contraintes. L'IA Act exige des clarifications sur l'utilisation des données d'entraînement de ces technologies.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
2 juin 2026
Webinaire Apply AI sur l'IA pour les secteurs culturel, créatif et médiatique
Ce webinaire se concentrera sur l'utilisation de l'IA pour protéger et stimuler l'innovation dans les secteurs culturel et créatif en Europe. L'IA transforme ces secteurs en offrant de nouvelles opportunités en matière de créativité, de production, d'accessibilité et d'engagement du public. Des experts de l'UE se réuniront pour explorer le soutien que l'IA peut apporter.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
1 juin 2026
Lettre d'information sur l'IA Act de l'UE #103 : Le compte à rebours d'août
Les pouvoirs d'application, les règles de transparence et la mise en œuvre nationale sont au cœur des discussions alors que la date limite du 2 août approche. Les États membres se préparent à respecter ces exigences dans le cadre de l'IA Act.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
7 mai 2026
Communiqué de presse - IA Act : accord sur des mesures de simplification et interdiction des applications "nudifier"
L'accord entre les co-législateurs de l'UE vise à faciliter la conformité des fournisseurs avec l'IA Act, tout en maintenant ses principales dispositions et son approche basée sur les risques. Les comités concernés incluent le Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs ainsi que le Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
4 mai 2026
Newsletter sur l'IA Act de l'UE #101 : Échec des discussions sur le report
Les discussions sur le report de l'IA Act ont échoué en raison de désaccords sur l'IA industrielle. Merz s'écarte de son partenaire de coalition, tandis que le Parlement invite Anthropic à une audition sur le modèle Mythos.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
30 avr. 2026
Comment protéger contre la violence sexuelle numérique
AlgorithmWatch propose des recommandations pour interdire les deepfakes dans l'IA Act dans le cadre de la procédure Omnibus. Pour protéger efficacement les victimes de violence sexuelle numérique, il est essentiel que les entreprises d'IA, les plateformes et les auteurs soient tenus responsables de leurs actions.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
27 avr. 2026
10 ans du RGPD : évolution du paysage européen de la protection des données
Le 27 avril marque le 10e anniversaire de l'adoption du RGPD, le premier cadre de protection des données à l'échelle européenne. Ce règlement a conduit à la création du Comité européen de la protection des données (EDPB) le 25 mai 2018, renforçant les pouvoirs des autorités de protection des données.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
20 avr. 2026
La newsletter sur l'IA de l'UE #100 : La voie européenne
Célébration de la 100e édition de la newsletter avec la vision de Virkkunen pour le continent IA, le dénouement de l'Omnibus et la question de l'accès à l'IA de pointe en Europe.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
16 avr. 2026
Le CEPD clarifie le traitement des données pour la recherche scientifique et approuve un sceau de protection des données
Le CEPD a adopté des lignes directrices sur le traitement des données personnelles à des fins de recherche scientifique. Il a également constitué une équipe pour accélérer la finalisation des lignes directrices sur l'anonymisation et a approuvé deux avis sur les critères de certification Europrivacy pour des sceaux de protection des données.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
9 avr. 2026
Rapport annuel 2025 de l'EDPB : soutien aux parties prenantes par des conseils et un dialogue
Le 9 avril, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié son rapport annuel 2025, qui présente un aperçu de ses travaux et des jalons importants, notamment l'adoption de la Déclaration d'Helsinki. En 2025, le paysage de la protection des données a connu des changements significatifs, rendant le cadre réglementaire numérique de l'UE plus complexe. L'EDPB s'est concentré sur l'amélioration de la certitude juridique pour aider les organisations à naviguer dans cette complexité.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
7 avr. 2026
La newsletter du règlement UE sur l'IA #99 : Unir les deux rives de l'Atlantique
Cet article aborde la dichotomie entre l'innovation aux États-Unis et la réglementation en Europe. Il souligne l'importance de trouver un équilibre entre ces deux approches pour favoriser le développement de l'IA.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
24 mars 2026
Conférence du CEPD sur la coopération réglementaire : enseignements tirés
Le 17 mars 2026, la conférence du CEPD sur la coopération réglementaire a eu lieu à Bruxelles, réunissant des représentants d'institutions de l'UE, des autorités de protection des données, du milieu académique et de l'industrie. Trois panels ont été organisés, abordant la protection des données et la concurrence, le Règlement sur les marchés numériques (DMA) et le RGPD, ainsi que le Règlement sur les services numériques (DSA) et le RGPD.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
24 mars 2026
Newsletter sur l'IA Act de l'UE #98 : Parlement, Conseil et affrontement sur l'Omnibus
Les députés européens ont adopté une position commune pour simplifier l'IA Act avec 101 voix pour, neuf contre et huit abstentions. Le Conseil a également convenu de rationaliser les règles sur l'IA.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
17 févr. 2026
Newsletter de l'UE sur l'IA #96 : Simplification ou déréglementation ?
Les groupes industriels accueillent les propositions de l'Omnibus sur l'IA mais souhaitent qu'elles aillent plus loin. En revanche, les organisations de la société civile mettent en garde contre un recul des droits fondamentaux.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
3 févr. 2026
La newsletter sur l'IA Act de l'UE #95 : Une loi ou cent ?
Lors du Forum économique mondial de Davos, la responsable technologique de l'UE, Henna Virkkunen, a défendu le cadre réglementaire de l'IA en Europe. Elle a affirmé qu'une seule loi européenne est préférable à une centaine de lois américaines.
Résumé généré par IA à partir de la source
Officiel UE
19 janv. 2026
Lettre d'information sur l'IA Act #94 : Scandale de nudification Grok
Cinquante-sept députés européens de divers partis politiques ont demandé l'interdiction des applications d'IA créant des images deepfake sexuelles non consensuelles. Cette initiative vise à protéger les individus contre l'exploitation et les atteintes à la vie privée.
Résumé généré par IA à partir de la source
IA-Act France est un site indépendant, non affilié à l'Union européenne ni à aucune autorité officielle. Chaque actualité renvoie vers sa source originale.