Veille IA Act : Officiel UE
Ce qui bouge sur le Règlement IA (UE) 2024/1689 : textes officiels, positions des autorités, jurisprudence, doctrine et presse spécialisée. Chaque actualité renvoie à sa source.
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5 janv. 2026
Newsletter de l'UE sur l'IA #93 : Premier projet de Code de pratique sur la transparence
Ce premier projet de Code de pratique sur la transparence du contenu généré par l'IA a été publié pour aider les organisations à se conformer aux exigences de marquage et d'étiquetage de ce contenu.
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15 déc. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #92 : Consultation sur les sandboxes IA ouverte
La Commission européenne invite à donner son avis sur des règles préliminaires pour établir des sandboxes réglementaires pour l'IA dans le cadre de l'IA Act.
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1 déc. 2025
Lancement d'un outil de signalement pour le Règlement UE sur l'IA
La Commission européenne a lancé un outil de signalement permettant de dénoncer des violations suspectées de l'IA Act directement auprès du Bureau de l'IA de l'UE.
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17 nov. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #90 : Le paquet de simplification numérique imminent
La Commission européenne devrait proposer un report d'un an pour des éléments clés de sa réglementation sur l'IA dans son prochain Digital Omnibus. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la mise en œuvre de l'IA Act.
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3 nov. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #89 : Accélération des normes IA en Europe
CEN et CENELEC ont annoncé des mesures exceptionnelles pour accélérer le développement des normes européennes soutenant l'IA Act. Ces initiatives visent à faciliter la mise en œuvre des exigences réglementaires liées à l'intelligence artificielle.
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20 oct. 2025
Bulletin du Règlement UE sur l'IA #88 : Ressources pour soutenir la mise en œuvre
Pour aider à la mise en œuvre de l'IA Act, la Commission européenne a lancé deux ressources clés : le Service Desk de l'IA Act et la Plateforme d'Information Unique.
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1 oct. 2025
Newsletter IA Act UE #87 : Lancement de la consultation sur la simplification numérique
La Commission européenne a lancé un appel à témoignages pour recueillir des contributions sur la simplification de la législation via le futur Digital Omnibus. Cette initiative vise à faciliter l'application des réglementations en matière numérique.
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15 sept. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act de l'UE #86 : Inquiétudes concernant la conformité de GPT-5
Des inquiétudes ont été exprimées concernant la conformité d'OpenAI avec les exigences de l'IA Act de l'UE pour son modèle récemment lancé, GPT-5. Ces préoccupations portent notamment sur la divulgation des données d'entraînement.
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8 déc. 2023
Règlement sur l'IA : accord sur des règles complètes pour une IA de confiance
Les députés européens ont atteint un accord politique avec le Conseil sur un projet de loi visant à garantir que l'IA en Europe soit sûre, respecte les droits fondamentaux et la démocratie, tout en permettant aux entreprises de prospérer et de se développer.
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