La veille IA Act, vérifiée et sourcée
Ce qui bouge sur le Règlement IA (UE) 2024/1689 : textes officiels, positions des autorités, jurisprudence, doctrine et presse spécialisée. Chaque actualité renvoie à sa source.
Officiel UE
24 mars 2026
Conférence du CEPD sur la coopération réglementaire : enseignements tirés
Le 17 mars 2026, la conférence du CEPD sur la coopération réglementaire a eu lieu à Bruxelles, réunissant des représentants d'institutions de l'UE, des autorités de protection des données, du milieu académique et de l'industrie. Trois panels ont été organisés, abordant la protection des données et la concurrence, le Règlement sur les marchés numériques (DMA) et le RGPD, ainsi que le Règlement sur les services numériques (DSA) et le RGPD.
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Officiel UE
24 mars 2026
Newsletter sur l'IA Act de l'UE #98 : Parlement, Conseil et affrontement sur l'Omnibus
Les députés européens ont adopté une position commune pour simplifier l'IA Act avec 101 voix pour, neuf contre et huit abstentions. Le Conseil a également convenu de rationaliser les règles sur l'IA.
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International
9 mars 2026
Newsletter de l'UE sur l'IA #97 : Sécurité et application
Le Rapport international sur la sécurité de l'IA 2026 a été lancé lors du Sommet sur l'impact de l'IA à New Delhi. Sa rédactrice principale, Carina Prunkl, souligne son importance pour la mise en œuvre de l'IA Act.
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Officiel UE
17 févr. 2026
Newsletter de l'UE sur l'IA #96 : Simplification ou déréglementation ?
Les groupes industriels accueillent les propositions de l'Omnibus sur l'IA mais souhaitent qu'elles aillent plus loin. En revanche, les organisations de la société civile mettent en garde contre un recul des droits fondamentaux.
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Officiel UE
3 févr. 2026
La newsletter sur l'IA Act de l'UE #95 : Une loi ou cent ?
Lors du Forum économique mondial de Davos, la responsable technologique de l'UE, Henna Virkkunen, a défendu le cadre réglementaire de l'IA en Europe. Elle a affirmé qu'une seule loi européenne est préférable à une centaine de lois américaines.
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Officiel UE
19 janv. 2026
Lettre d'information sur l'IA Act #94 : Scandale de nudification Grok
Cinquante-sept députés européens de divers partis politiques ont demandé l'interdiction des applications d'IA créant des images deepfake sexuelles non consensuelles. Cette initiative vise à protéger les individus contre l'exploitation et les atteintes à la vie privée.
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Officiel UE
5 janv. 2026
Newsletter de l'UE sur l'IA #93 : Premier projet de Code de pratique sur la transparence
Ce premier projet de Code de pratique sur la transparence du contenu généré par l'IA a été publié pour aider les organisations à se conformer aux exigences de marquage et d'étiquetage de ce contenu.
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Officiel UE
15 déc. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #92 : Consultation sur les sandboxes IA ouverte
La Commission européenne invite à donner son avis sur des règles préliminaires pour établir des sandboxes réglementaires pour l'IA dans le cadre de l'IA Act.
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Officiel UE
1 déc. 2025
Lancement d'un outil de signalement pour le Règlement UE sur l'IA
La Commission européenne a lancé un outil de signalement permettant de dénoncer des violations suspectées de l'IA Act directement auprès du Bureau de l'IA de l'UE.
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Officiel UE
17 nov. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #90 : Le paquet de simplification numérique imminent
La Commission européenne devrait proposer un report d'un an pour des éléments clés de sa réglementation sur l'IA dans son prochain Digital Omnibus. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la mise en œuvre de l'IA Act.
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Officiel UE
3 nov. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #89 : Accélération des normes IA en Europe
CEN et CENELEC ont annoncé des mesures exceptionnelles pour accélérer le développement des normes européennes soutenant l'IA Act. Ces initiatives visent à faciliter la mise en œuvre des exigences réglementaires liées à l'intelligence artificielle.
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Officiel UE
20 oct. 2025
Bulletin du Règlement UE sur l'IA #88 : Ressources pour soutenir la mise en œuvre
Pour aider à la mise en œuvre de l'IA Act, la Commission européenne a lancé deux ressources clés : le Service Desk de l'IA Act et la Plateforme d'Information Unique.
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Officiel UE
1 oct. 2025
Newsletter IA Act UE #87 : Lancement de la consultation sur la simplification numérique
La Commission européenne a lancé un appel à témoignages pour recueillir des contributions sur la simplification de la législation via le futur Digital Omnibus. Cette initiative vise à faciliter l'application des réglementations en matière numérique.
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Officiel UE
15 sept. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act de l'UE #86 : Inquiétudes concernant la conformité de GPT-5
Des inquiétudes ont été exprimées concernant la conformité d'OpenAI avec les exigences de l'IA Act de l'UE pour son modèle récemment lancé, GPT-5. Ces préoccupations portent notamment sur la divulgation des données d'entraînement.
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Jurisprudence et sanctions
1 sept. 2025
Lettre d'information sur l'IA Act #85 : Préoccupations concernant les chatbots et les relations
La réglementation de l'UE manque actuellement de clarté sur la mesure dans laquelle les chatbots IA peuvent encourager l'engagement par l'intimité. Cette ambiguïté soulève des préoccupations quant à l'utilisation éthique de ces technologies.
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International
19 août 2025
La newsletter sur l'IA Act de l'UE #84 : Trump face à la réglementation mondiale
Le plan d'action sur l'IA de Trump vise à déréglementer l'IA, en mettant l'accent sur la suprématie américaine face aux risques. Cependant, ce plan ne protégera pas les entreprises américaines des réglementations mondiales.
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Officiel UE
8 déc. 2023
Règlement sur l'IA : accord sur des règles complètes pour une IA de confiance
Les députés européens ont atteint un accord politique avec le Conseil sur un projet de loi visant à garantir que l'IA en Europe soit sûre, respecte les droits fondamentaux et la démocratie, tout en permettant aux entreprises de prospérer et de se développer.
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